1. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent la location de remorques et de véhicules utilitaires proposée par Transloc.
2. Véhicules
Offres:
- Remorques pour motos (capacité : 3 motos, charge maximale : 600–622 kg)
- Remorque basculante (charge maximale de 580 kg)
- Fourgon | Mercedes Sprinter L2H2 (2024)
L'utilisation de ces véhicules est autorisée en Europe, sous réserve du respect de la législation en vigueur.
3. Conditions requises pour les conducteurs
Le locataire doit être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité (catégorie B au minimum).
Le locataire est entièrement responsable du véhicule pendant toute la durée de la location.
4. Paiement & réservation
Les réservations sont confirmées dès réception du paiement intégral via Stripe.
Tous les paiements doivent être effectués en CHF.
Les paiements en espèces ne sont pas acceptés, sauf pour le dépôt de garantie.
5. Conditions d'annulation
- Gratuit 48h avant
- Passé ce délai : aucun remboursement
- En cas de non-présentation : aucun remboursement
6. Caution
- Remorques: 250 CHF
- À partir de: 1 000 CHF
La caution doit être versée en espèces ou via TWINT et sera remboursée après inspection du véhicule.
7. Assurance et responsabilité civile
Aucune assurance n'est incluse.
Le locataire est entièrement responsable dans les cas suivants :
- Accident
- Vol
- Dommage
Une franchise de 1 500 CHF s'applique en cas de sinistre.
8. État du véhicule
Une inspection est effectuée lors de la prise en charge et de la restitution.
Le locataire est seul responsable de tout dommage.
9. Utilisation des véhicules
Il est strictement interdit de :
- Surcharger le véhicule
- Enfreindre le code de la route
- Utiliser le véhicule de manière inappropriée
Toutes les amendes et infractions relèvent de la seule responsabilité du locataire.
10. Retour tardif
Les retours en retard feront l'objet de frais correspondants.
Transloc se réserve le droit de demander une indemnisation si ce retard a des répercussions sur la réservation d'un autre client.
11. Plein de carburant
La camionnette doit être restituée avec le réservoir plein.
Dans le cas contraire, des frais de ravitaillement vous seront facturés.
12. Kilométrage (fourgon)
250 km par jour sont inclus.
Les kilomètres supplémentaires sont facturés 0,95 CHF par km.
13. Pannes / Disponibilité
En cas de panne avant la location, Transloc s'efforcera de fournir un véhicule de remplacement, sans toutefois pouvoir le garantir.
Aucune indemnisation ne peut être réclamée.
14. Zone géographique
Les véhicules peuvent circuler en Europe, à condition que le véhicule tracteur soit conforme à la réglementation suisse.
15. Clause de non-responsabilité
Transloc décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive du véhicule ou de non-respect de la législation en vigueur.
16. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
